Marque expirée - Marque en non vigueur
Ka Games
Numéro de dépôt :
3664305
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2019
Présentation de la marque Ka Games
Déposée le 15 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ka Games auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ka Games »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ka Games est expirée depuis le 15 juillet 2019.
Ka Games a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51